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ANNEXE - ARTICLE RECOMMANDATIONS MEDICALES

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posted on 2025-04-01, 06:18 authored by Gabriel StettlerGabriel Stettler

Ce jeu de données vient constitue les annexes de l'article "La prise en compte des recommandations médicales par le juge en droit de la responsabilité civile", à paraître à la revue Jurimétrie

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